Contribution économique territoriale (CET) : bonnes pratiques en entreprise

Name: Contribution économique territoriale (CET) : bonnes pratiques en entreprise
Brand: Elegia
Price: 1379 EUR

Elegia

Formation

À Paris

1 379 € HT

Description

Typologie

Formation
Lieu

Paris

Durée

2 Jours
Dates de début

Décembre

Objectifs Maîtriser la contribution économique territoriale et mesurer ses impacts financiers Déterminer les bases d'imposition Renseigner les imprimés CERFA sans erreur

Les sites et dates disponibles

Paris ((75) Paris)

Date de début

DécembreInscriptions ouvertes

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Les Avis

Le programme

contenu
1. Que recouvre la contribution économique territoriale ?

composition

enjeux financiers pour les entreprises

éléments à prendre en compte dans les budgets

quelles sont les priorités des entreprises en termes d'axes d'optimisation ?

2. Définir la contribution foncière des entreprises (CFE)

champ d'application

base imposable

détermination de la valeur locative foncière

distinction entre immeubles industriels et commerciaux

impacts pour les entreprises

calendrier de déclaration et de paiement

le contentieux et les procédures de contrôle : les règles et la pratique en vigueur

Cas pratique : déterminer la valeur locative foncière
Etude de cas : identifier une base d'imposition et calculer la CFE

3. Evaluer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

champ d'application, personnes et activités imposables

définition de la valeur ajoutée

chiffre d'affaires

charges à retenir

mesures transitoires

calcul de la cotisation nette

calendrier de déclaration et de paiement

plafonnement et le calcul d'écrêtement

Cas pratique : déterminer une CVAE

4. Calcul et procédure de demande de dégrèvement

les raisons

les délais

5. Les imprimés CERFA : savoir les remplir
Cas pratique : remplir les déclarations fiscales
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