Les Contrats Collectifs Prévoyance / Santé

Formation

À Paris

Prix sur demande

Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Méthodologie

    En intra entreprise

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    2 Jours

Description

Objectifs: Maîtriser les principes juridiques, fiscaux et sociaux d'un régime collectif et les mécanismes de sa mise en place au sein de l'entreprise. Approfondir la Loi Evin et ses implications sur les contrats collectifs.

Précisions importantes

Modalité: Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
26 Rue des Rigoles, 75020

Date de début

Consulter

Questions / Réponses

Posez une question et d'autres utilisateurs vous répondront

Nous ne publierons que votre nom et votre question

Professeurs

Françoise Stammler

Françoise Stammler

Formatrice

Le programme

Contrats collectifs prévoyance

Le cadre juridique de la protection sociale

  • · Rappels sur les différentes formes d'entreprises
  • · Caractéristiques juridiques, sociales et fiscales
  • · Synthèse des différents statut du dirigeant d'entreprise

L'entreprise et la prévoyance complémentaire

  • · Protection légal : la Sécurité Sociale
  • · Protection conventionnelle : Le contrat d'assurance du groupe complémentaire
  • · Obligations de l'entreprise, négociation collective
  • · Conventions et accords d'entreprise

Le contrat d'assurance de groupe

  • · Généralités sur le contrat d'assurance de groupe
  • · Les bases légales des régimes complémentaires

Approfondissement du cadre légal de l'assurance groupe

  • · La loi du 8 Août 1944
    • o modalités de mise en place d'un régime complémentaire
    • o définition des garanties collectives
    • o clause de désignation/maintien des garanties
  • · La loi EVIN
    • o risques couvert et organismes habilités
    • o type de contrats
    • o contrats collectifs à adhésion obligatoire
  • · Les dispositions légales relatives à l'assurance groupe

La mise en place d'un régime complémentaire

  • · Conséquences de l'existence du régime complémentaire
    • o pour l'employeur
    • o pour les salariés
  • · La convention collective ou l'accord spécifique :
    • o contenu de l'accord collectif
    • o publicité et entrée en vigueur de la convention ou de l'accord collectif
    • o référendum, décision unilatérale de l'employeur
  • · Modalités de mise en place d'un régime complémentaire.

Contrats collectifs santé

Rappel sur les obligations du dirigeant

Principales branches de la sécurité sociales et ses domaines d'interventions

  • · CNAM
  • · CNAV
  • · CAF
  • · Accident du travail

Les régimes obligatoires et complémentaires

Maîtriser la loi Evin et ses modifications

  • · Dispositions communes aux opérations mises en oeuvres par les organismes d'assurance permettant l'indemnisation des frais médicaux
    • o arrêt de travail
    • o invalidité
    • o décès
    • o chômage
  • · Contrats à adhésion obligatoire
  • · Contrats à adhésion facultative
  • · Résiliation et maintien des garanties
  • · Engagement du souscripteur
  • · Décision unilatérale de l'employeur
  • · Note d'information
  • · La loi 94-678 du 8 Août 1994- Article 14 III JORF 10 Août 1994 renforçant les garanties aux bénéficiaires
  • · Nouveaux articles de la Loi 99-641 du 27 juillet 1999
  • · Ordonnance 2001-350 du 19 Avril 2001

Mesure principales d'un contrat collectif santé

  • · Éléments incontournables
  • · Objet du contrat
  • · Conditions d'affiliation des bénéficiaires
  • · Bénéficiaires

Les Contrats Collectifs Prévoyance / Santé

Prix sur demande