Contrat d'assurance : les fondamentaux techniques et juridiques

La classification des opérations d'assurance

Classification légale et classification technique, leurs implications

Notions de risque et de risque assurable
Le transfert du risque à l'assureur
Risques homogènes, indépendants
Techniques de division des risques

Définitions de l'opération et du contrat d'assurance
Nature et qualité juridique du contrat
Principes prévalant à la validité du contrat : capacité des parties et consentement

Définitions et importance d'un point de vue juridique de ces documents :
la fiche d'information pré-contractuelle
la proposition
le contrat d'assurance
l'avenant
la note de couverture

L'assureur
Le souscripteur
Les quatre obligations fondamentales du souscripteur :
paiement des primes
déclaration à la souscription
déclaration en cours de contrat
déclaration des sinistres
Points sur le proposant, l'adhérent, l'assuré, le bénéficiaire…

Lors de la souscription du contrat et en cours de contrat
La notion de fausse déclaration et ses conséquences
Fausse déclaration intentionnelle et non intentionnelle

Exclusions légales et contractuelles
Limitations : franchises, découverts, plafonds de garanties

Cas de cessation de plein droit, à l'initiative de l'assureur et/ou du souscripteur