le Contexte Réglementaire des Plans de Prévention des Risques Technologiques

Les nouveaux outils introduits par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages pour faciliter la maîtrise de l'urbanisation autour des sites à haut risque.

Le contexte réglementaire relatif aux PPRT.

Les différentes étapes d'élaboration des PPRT :

- le processus technique de détermination des aléas technologiques,
- le processus technique de détermination des enjeux vulnérables,
- la stratégie de réduction du risque à la source et/ou de la vulnérabilité,
- les rôles des différents acteurs (industriels, services de l'Etat, collectivités locales, associations).

L'impact des PPRT sur le contenu des études de dangers qui constituent une donnée entrante pour la détermination de l'aléa technologique.