Ziggourat Formation

Formation Construire une stratégie de protection de ses créations sur le web

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À Paris

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Infos importantes

Typologie Formation
Lieu Paris
  • Formation
  • Paris
Description

Objectifs pédagogiques Cette formation permet d'identifier les droits et obligations en matière dans le domaine du digital. Examiner comment mieux valoriser ses créations digitales et les faire respecter sur le web. Sécuriser juridiquement son site internet. Construire une stratégie de protection de ses créations, du patrimoine immatériel de son entreprise, de son image et de son e-réputation.

Installations (1)
Où et quand
Début Lieu
Consulter
Paris
15 Rue d'Argenteuil, 75001, (75) Paris, France
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Paris
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Foire aux questions

· Prérequis

Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire pour stage.

Programme

Contenu

Quelles sont les œuvres protégées à l’épreuve d’Internet : indentification
  • Les textes sur internet : les auteurs, les journalistes
  • Les images et photographies : téléchargement et mise en ligne d’images
  • Internet et les problématiques de la musique : utilisation de musique sur les sites internet; téléchargement illicites; streaming
  • Les œuvres audiovisuelles : cas des vidéos; exemple des conditions d’utilisations de sur les plateformes
Comment bien protéger juridiquement un site internet
  • Le site internet en tant que tel : une œuvre protégeable
  • Détermination des titulaires des droits sur un site internet
  • L’étendue de la protection
  • Les sanctions et les réparations
Comment sécuriser ses noms de domaines
  • Les règles applicables
  • Les conflits de noms de domaines avec les autres droits de propriété intellectuelle
  • Les conflits entre noms de domaine et les possibilités de résolution des différends 
Les pièges à éviter concernant les contrats de l’Internet 
  • Les contrats de créations et de réalisation de sites internet
  • Les contrats de maintenance sur internet
  • Les contrats d’hébergement de sites internet
  • Le cas du cloud computing
Quelles sont les mentions légales devant figurer sur le site internet ?
  • Détermination des mentions
  • Exemples concrets
Respecter et faire respecter les droits de la personnalité et sa réputation  sur internet
  • Le droit à l’image et au respect de la vie privée sur internet
  • l’e-réputation
Les obligations vis-à-vis de la CNIL
  • Aspects pratiques des déclarations, des autorisations
  • Les obligations vis-à-vis des personnes fichées
  • Contrôles et sanctions
Droit du travail, internet et les réseaux sociaux
  • Principes généraux applicables au droit du travail et aux salariés
  • Les libertés individuelles et les technologies de l’information et de la communication (TIC)
  • L’usage des TIC par le salarié
Evaluer la responsabilité juridique des acteurs sur internet
  • Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI)
  • Les hébergeurs, les éditeurs
  • Les actes illicites sur internet

Méthodes pédagogiques

Méthode active et participative alternant apports théoriques, méthodologiques et études de cas.

Formateur

Avocat spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle et du multimédia

Modalités de validation des acquis

Evaluation des acquis via un questionnaire. Attestation de fin de stage

Information supplémentaire

Population visée

Toutes personnes sur le point de créer leur société, nouveaux entrepreneurs et dirigeant d’entreprises, juristes de PME/TPE. Tous secteurs d’activité.


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