Formation Construire une stratégie de protection de ses créations sur le web
Formation
À Paris
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Dates de début
Dates au choix
Objectifs pédagogiques Cette formation permet d'identifier les droits et obligations en matière dans le domaine du digital. Examiner comment mieux valoriser ses créations digitales et les faire respecter sur le web. Sécuriser juridiquement son site internet. Construire une stratégie de protection de ses créations, du patrimoine immatériel de son entreprise, de son image et de son e-réputation.
Les sites et dates disponibles
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Date de début
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À propos de cette formation
Prérequis Aucun prérequis n’est nécessaire pour stage.
Les Avis
Le programme
Contenu
Quelles sont les œuvres protégées à l’épreuve d’Internet : indentification- Les textes sur internet : les auteurs, les journalistes
- Les images et photographies : téléchargement et mise en ligne d’images
- Internet et les problématiques de la musique : utilisation de musique sur les sites internet; téléchargement illicites; streaming
- Les œuvres audiovisuelles : cas des vidéos; exemple des conditions d’utilisations de sur les plateformes
- Le site internet en tant que tel : une œuvre protégeable
- Détermination des titulaires des droits sur un site internet
- L’étendue de la protection
- Les sanctions et les réparations
- Les règles applicables
- Les conflits de noms de domaines avec les autres droits de propriété intellectuelle
- Les conflits entre noms de domaine et les possibilités de résolution des différends
- Les contrats de créations et de réalisation de sites internet
- Les contrats de maintenance sur internet
- Les contrats d’hébergement de sites internet
- Le cas du cloud computing
- Détermination des mentions
- Exemples concrets
- Le droit à l’image et au respect de la vie privée sur internet
- l’e-réputation
- Aspects pratiques des déclarations, des autorisations
- Les obligations vis-à-vis des personnes fichées
- Contrôles et sanctions
- Principes généraux applicables au droit du travail et aux salariés
- Les libertés individuelles et les technologies de l’information et de la communication (TIC)
- L’usage des TIC par le salarié
- Les fournisseurs d’accès à Internet (FAI)
- Les hébergeurs, les éditeurs
- Les actes illicites sur internet
Méthodes pédagogiques
Méthode active et participative alternant apports théoriques, méthodologiques et études de cas.
Formateur
Avocat spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle et du multimédia
Modalités de validation des acquis
Evaluation des acquis via un questionnaire. Attestation de fin de stage
Informations complémentaires
Population visée
Toutes personnes sur le point de créer leur société, nouveaux entrepreneurs et dirigeant d’entreprises, juristes de PME/TPE. Tous secteurs d’activité.
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