Connaître les Modalités de Versement des Prestations et la Fiscalité des Contrats D'assurance Vie

Programme:OBJECTIFS
- définir les prestations versées au terme d’un contrat d’assurance-vie, - détailler le régime fiscal des versements sur le contrat, des gains issus de ce contrat et des prestations versées à son terme.

PROGRAMME
Un contrat d’assurance-vie se dénonce par le versement d’un capital ou d’une rente à un bénéficiaire déterminé. Que ce soit en cours de contrat ou à son terme, le régime fiscal de l’assurance-vie est spécifique et donc dérogatoire du droit commun.