Connaître la Législation, le Fonctionnement et la Fiscalité de L'assurance Décès

Programme:OBJECTIFS
- cerner le champ des garanties en assurance-décès, - comprendre le fonctionnement du contrat, de sa souscription à son dénouement, - définir le régime fiscal de l’assurance-décès.

PROGRAMME
Le contrat d’assurance décès garantit à l’assuré, en cas de décès prématuré, que le bénéficiaire qu’il a désigné disposera d’une somme. Ce contrat échappe au droit commun des successions tant en matière civile qu’en matière fiscale.