Connaissances Générales En Marchés Publics

Formation générale, axée sur les MAPA

Le champ d'application et les principes fondamentaux

• Définition des marchés et accords-cadres
• Les principes généraux de la commande publique
• Structures soumises au Code et contrats exclus du Code
• Les acteurs de la commande publique et leur rôle (CAO, PA, …)
• La détermination des critères de choix et leur pondération

Les seuils et leurs règles de calcul

• Les différents seuils
• Opération de travaux ; homogénéité des prestations

Les procédures : définitions, contraintes et déroulement

• Appel d'offres ouvert ou restreint / procédure adaptée / marchés négociés / dialogue compétitif / Système d'Acquisition Dynamique / marchés de services (art 29 et 30)

L'accord-cadre et les marchés à bons de commande

• Définition / quand et comment l'utiliser / processus de remise en concurrence en cas de fournisseurs multiples / la conclusion des marchés
• Les dispositions applicables aux marchés à bons de commande

La dématérialisation des procédures

L'examen des candidatures et des offres

La rupture du contrat de travail :

• La présentation des candidatures et des offres par les candidats
• La sélection des candidatures par le pouvoir adjudicateur
• Analyse et classement des offres et choix de l'attributaire
• Eléments sur les enchères électroniques

Les pièces constitutives des marchés formalisés

• Contenu de l'acte d'engagement et des cahiers des charges
• Savoir rédiger un MAPA

L'organisation de la publicité

• L'avis de pré-information : contenu et conséquences
• Seuils et délais de publicité / supports de publication
• Le contenu des publicités

Règles essentielles d'exécution

• Les obligations réciproques des parties
• Les garanties d'exécution
• L'exécution du marché lors de la survenance d'aléas