Comptes De Résultat Et Provisions En Prévoyance Collective

Principes posés par la loi Evin

• Objectifs du législateur
• Analyse des articles 15 et 16 de la loi Evin
• Décret d’application de 1990
• Comptes de résultat et principes de mutualisation

Analyse des principaux postes du compte de résultat

• Les cotisations
• Les prestations payées
• Les provisions pour sinistres à payer
• Les provisions mathématiques
• Le nombre de salariés

Le calcul des provisions

• Les provisions des garanties en cas de décès
• Les provisions des garanties d’incapacité et d’invalidité
• Les provisions de frais de santé
• La provision d’égalisation

Analyse du compte de résultat des contrats groupe

• Exemples de comptes de résultat
• Suivi des provisions : notion de boni et de mali de liquidation
• Conséquences pour l’analyse des comptes de résultat
• Recommandations de l’AMRAE et de la FFA