Compte de résultat en prévoyance et santé collective
Formation
À Puteaux
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Puteaux
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Heures de classe
7h
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Dates au choix
• Connaître la réglementation afférente au compte de résultats• Connaître la méthode d’évaluation des provisions liées au compte de résultats
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
• Chargés de clientèle • Gestionnaires de contrat
Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes.AA140 – AL140
L’approche pragmatique du formateur permet de s’appuyer sur des exemples concrets.
Les Avis
Les matières
- Évaluation de la formation
Le programme
1. Contrepartie nécessaire de l’anticipation des participations aux bénéfices
2. Outil de suivi du portefeuille des contrats collectifs
B. Ob ligations posées par la loi Evin
1. Dispositions des articles 15 et 16 de la loi Evin
2. Notion de mutualisation
3. Obligations imposées aux compagnies d’assurances
4. Objectifs poursuivis par la loi Evin
C. Éléments du compte de résultats
1. Primes ou cotisations
2. Sinistres payés et à payer
3. Provisions à constituer
4. Poste « divers »
5. Nombre de salariés couverts
D. Évaluation des provisions pour sinistres à payer et les règles de calcul des provisions mathématiques
1. Types de provisions selon les risques
2. Risques de décès
3. Risques d’incapacité temporaire et d’invalidité
4. Risques de frais de santé
E. Provision d’égalisation
1. Contexte de sa création
2. Dispositions juridiques et fiscales
3. Risques éligibles
4. Règles de calcul et de plafonnement
5. Limites d’application de la provision d’égalisation
F. Forme des comptes de résultats
1. Principes
2. Exemple de compte de prévoyance
3. Exemple de compte santé
4. Limites d’exploitation du compte de résultats
5. Recommandation AMRAE / FFA
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Compte de résultat en prévoyance et santé collective