Comptabilité et fiscalité des produits dérivés

La délicate définition des produits dérivés au regard du droit comptable et du droit fiscal

La définition et leur classification en droit interne :

les textes du CGI et du PCG ;

l'interprétation de l'administration fiscale ;

la notion de liquidité sur un marché.

Les opérations internationales et la qualification des produits liés aux produits dérivés au regard des conventions fiscales.

Un principe dérogatoire du droit commun : l'imposition immédiate du résultat latent.

Les exceptions au principe dérogatoire :

le report d'un profit latent ;

la limitation d'une perte latente symétrique d'une autre position financière en profit non encore imposée.

Le frottement entre régime fiscal et la réglementation comptable et prudentielle des banques et assurances.

Le traitement des opérations sur des marchés étrangers.

Les cas de figure les plus classiques.

Les retraitements fiscaux à effectuer.

Cas pratique : déterminer le traitement fiscal d'opérations de couverture de prêts et de contrats en devises

Les notions de workflow nécessaires à la gestion de la réglementation.

L'identification de la source des différentes informations à réunir.

Le timing à respecter.

Remplir les formulaires de report d'imposition des profits latents.

Souscrire les formulaires de déclaration des positions symétriques.

Les sanctions des manquements aux obligations déclaratives.