Comptabilité du CSE (Comité Social et Économique)

Connaître la réglementation applicable aux comités sociaux économiques

« Transparence financière » : état des lieux et évolution de la réglementation comptable et financière des comités.

Du CE à la création et mise en place du CSE.

La mise en place d’un règlement intérieur.

La gouvernance : désignation obligatoire d’un trésorier.

L’arrêté et l’approbation des comptes.

La publicité des comptes à destination des salariés.

L'établissement du rapport d’activité et de gestion.

La mise en place d’une commission de marchés.

Les informations sur les « transactions significatives ».

L'archivage comptable : comment et combien de temps faut-il archiver les documents comptables ?

La nomination d'un commissaire aux comptes : quand et quel rôle ?

Cas pratique : analyser un exemple de rapport d’activités et de gestion

La distinction des deux budgets : Activités Économiques et Professionnelles (AEP)/Activités Sociales et Culturelles (ASC).

L'utilisation du budget AEP et du budget des ASC.

Le financement obligatoire par l’entreprise.

Cas pratique : calculer et comptabiliser la subvention ASC/AEP à verser par l’employeur

Les CSE soumis aux obligations du code de commerce.

Les différentes obligations, en fonction de la taille du CSE.

Les principes comptables applicables aux CSE : règles du plan comptable général.

Les règlements comptables ANC et leurs modalités d’établissement des comptes des CSE.

Les grands et moyens CSE: soumis aux règles comptables des associations.

Les petits CSE : quels documents comptables à la place des comptes annuels ?

Le traitement de quelques règles spécifiques aux CSE.

Cas pratique : analyser les comptes annuels d’un comité

Les principales opérations courantes.

Les opérations de clôture.

Les contrôles à effectuer.

Le budget prévisionnel.

Cas pratiques :

établir un rapprochement bancaire

comptabiliser des opérations réalisées par le CSE

élaborer un budget prévisionnel