Comprendre les assurances de RC des professionnels

REMARQUE : Toutes les modifications du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, seront prises en compte dans nos contenus. Ordonnance 2016‑131 du 10/02/2016 entrant en vigueur au 01/10/2016
A. Com prendre le risque de responsabilité civile
1. Établir le lien entre le droit de la responsabilité civile et l’assurance de responsabilité civile
2. Justifier le besoin d’assurance
a) accroissement des réclamations
b) accroissement des cas de RC
c) sévérité des réparations
d) étendue des assurances obligatoires
3. Appliquer la responsabilité civile
a) entreprises industrielles et commerciales
b) prestataires de service réglementés
B. RC exploitation
1. Définition : RC du fait du commettant, RC vis‑à-vis des tiers
2. Garanties propres à la RC Exploitation (faute inexcusable, biens confiés, vol par préposés, atteinte à l’environnement…)
3. Exclusions propres à la RC Exploitation
C. RC Après livraison
1. Différentes terminologies : RC Après Livraison / Après Travaux / RC Produits
2. Garanties propres à la RC Après Livraison (frais de retrait, frais de dépose-repose,…)
3. Exclusions propres à la RC Après Livraison
D. RC Professionnelle
1. Définition
2. Garanties et exclusions propres à la RC professionnelle