Formation complète en Droit du Travail pour le RRH : compétences essentielles et indispensables pour réussir au poste de RRH

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1: INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL

• Présentation générale du droit du travail: définition, champs d'application.
• Les sources du droit du travail: loi, convention collective, accord d'entreprise, jurisprudence.
• Les acteurs du droit du travail: employeur, salarié, représentants du personnel.
• Les relations individuelles et collectives de travail: différence, lien entre les deux types de relations

JOUR 2: LES CONTRATS DE TRAVAIL

• Les différents types de contrats de travail: CDI, CDD, intérim, apprentissage, professionnalisation.
• Les clauses à inclure dans le contrat de travail: durée, poste, rémunération, obligations de l'employeur et du salarié.
• Les obligations des parties au contrat de travail: exécution de bonne foi, respect des règles de l'entreprise

JOUR 3: LA RÉMUNÉRATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL

• Les éléments de la rémunération: salaire de base, primes, indemnités, avantages en nature.
• Les heures supplémentaires: définition, limite légale, rémunération.
• Les congés payés et les RTT: droit aux congés, période de prise, rémunération

JOUR 4: LA DURÉE DU TRAVAIL

• La durée légale du travail: définition, heures supplémentaires.
• Les aménagements possibles de la durée du travail: temps partiel, modulation du temps de travail, annualisation.
• Les modalités du temps partiel: durée minimale, répartition des heures, évolution du contrat

JOUR 5 : LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

• Les obligations de l'employeur en matière de santé et sécurité: prévention des risques professionnels, mise en place d'une politique de sécurité.
• Les différentes responsabilités en cas d'accident du travail: employeur, salarié, tiers.
• Les mesures de prévention des risques professionnels: évaluation des risques, plan d'action, formation des salariés

JOUR 6 : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

• Les différents types de représentants du personnel: délégué du personnel, comité social et économique (CSE), délégué syndical.
• Les instances représentatives du personnel: rôle et fonctionnement.
• La négociation collective: définition, niveaux de négociation, contenu des accords

JOUR 7: LA GRÈVE ET LE DROIT SYNDICAL

• Le droit de grève: définition, conditions d'exercice, conséquences pour le salarié.
• Les règles applicables en cas de grève: information de l'employeur, piquet de grève, remplacement des salariés grévistes.
• Le droit syndical: liberté syndicale, rôle et fonctionnement des syndicats

JOUR 8: LES LICENCIEMENTS ET LES RUPTURES CONVENTIONNELLES

• Les différents motifs de licenciement: économique, personnel, faute grave.
• Les règles applicables en cas de licenciement: procédure, indemnités de licenciement, recours possibles.
• La rupture conventionnelle: définition, procédure, indemnités

JOUR 9: LES CONTENTIEUX PRUD'HOMAUX

• Le fonctionnement des prud'hommes: rôle et
• Les différents types de contentieux prud'homaux: litiges individuels, litiges collectifs, recours contre les décisions de l'inspection du travail.
• La procédure devant les prud'hommes: saisine du conseil de prud'hommes, déroulement de l'audience, jugement et recours

JOUR 10: LA DISCRIMINATION ET LE HARCÈLEMENT

• Les différentes formes de discrimination: âge, sexe, orientation sexuelle, origine, handicap.
• Les sanctions en cas de discrimination: indemnités, sanctions disciplinaires, sanctions pénales.
• Le harcèlement moral et sexuel: définition, responsabilité de l'employeur, sanctions

JOUR 11: LES RELATIONS DE TRAVAIL À L'INTERNATIONAL

• Les règles applicables aux travailleurs étrangers en France: visa, permis de travail, réglementation du travail.
• Les règles applicables aux travailleurs français à l'étranger: protection sociale, contrat de travail, fiscalité.
• La coordination des systèmes de sécurité sociale: règles européennes, conventions internationales

JOUR 12: LES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL

• Le rôle des délégués syndicaux: négociation, information, représentation.
• Les différentes instances représentatives du personnel: CSE, comité d'entreprise, CHSCT.
• La négociation collective: niveaux de négociation, contenu des accords, modalités de mise en œuvre

JOUR 13: LES PROCÉDURES DISCIPLINAIRES

• Les différentes sanctions disciplinaires possibles: avertissement, mise à pied, licenciement.
• La procédure disciplinaire: convocation, entretien préalable, notification de la sanction.
• Les droits de la défense du salarié: assistance, contestation, recours

JOUR 14: LES CONTRATS DE TRAVAIL PARTICULIERS

• Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation: définition, conditions, rémunération.
• Les contrats aidés: CUI, CAE, emploi d'avenir.
• Les contrats à durée déterminée et les contrats à durée indéterminée: différences, règles d'embauche, procédure de rupture

JOUR 15: SYNTHÈSE ET ÉVALUATION

• Révision des principales notions abordées pendant la formation.
• Évaluation des acquis de la formation: quiz, exercices pratiques, étude de cas.
• Bilan de la formation et perspectives d'application pratique: mise en place d'une politique RH, adaptation des pratiques de l'entreprise

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.