Comité d'entreprise - formation initiale : votre statut et vos missions
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À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Décembre
Objectifs Connaître le rôle et les missions des membres du comité d'entreprise (CE) Maîtriser la réglementation et les moyens d'exercice de son mandat Optimiser les pratiques de son comité d'entreprise
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Identifier la place du comité d'entreprise au sein des institutions représentatives du personnel
- les différents acteurs des relations sociales (CE, DP, CHSCT, DS)
- les enjeux liés au mandat du CE
2. Comment est organisé le CE ?
- élaborer un règlement intérieur
- désigner le secrétaire et le trésorier
- commissions formation, économique, logement… lesquelles mettre en place ?
- un local, pour quoi faire ?
3. Exercer son mandat
- combien d'heures de délégation ? quelle rémunération ? quel contrôle de l'employeur ?
- formation : quels sont vos droits ?
- liberté de déplacement des élus : ce qu'il faut savoir
- obligation de discrétion : que peut-on communiquer ou non aux salariés ?
4. Gérer ses budgets
- budget de fonctionnement, budget des activités sociales et culturelles : de quoi dispose le CE ?
- que faire de son budget de fonctionnement ?
- deux budgets, deux comptabilités ?
- la présentation des comptes annuels
5. Se réunir avec l'employeur
- établir l'ordre du jour : ce qu'il faut savoir
- qui participe aux réunions : titulaires, suppléants, représentant syndical, représentants de la direction, invités…?
- déroulement d'une réunion : de l'ouverture des débats à la clôture de la séance
- les informations et consultations du CE
- le procès-verbal, un monopole du secrétaire du CE ?
6. Connaître les attributions économiques du CE
- quels sont les pouvoirs du CE ?
- situation de l'emploi, formation, durée du travail… l'étendue du domaine de compétence
- quid du droit d'alerte économique ?
7. Recourir aux experts
- expert-comptable, expert technique, expert indépendant …
- modalités d'appel
- rémunération
- contestation
8. Gérer ses activités sociales et culturelles
- élaborer une bonne politique sociale et culturelle
- quelles activités ? quels critères d'attribution ?
- quelles relations avec l'URSSAF ?
- responsabilité civile et pénale du CE et de ses membres
- vérifier que le CE est bien assuré
9. Communiquer avec les salariés
- affichage, Internet, Intranet, messageries électroniques, tracts, forum… : leurs limites
- permanence du CE, questionnaire, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel… informer et écouter
- frais de communication : quel budget utiliser ?
10. La protection des membres du CE
- protection des membres du CE contre le licenciement
- délit d'entrave : les contours
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