Les clauses sociales d'insertion pour les acheteurs publics

Accueil, présentation du programme, de ses objectifs et des participants

• Les enjeux pour les organismes publics
• les objectifs à différents niveaux
• les résultats sur des échelles variées
• Les mécanismes du dispositif : comprendre le processus global et celui d'insertion
• Les principaux acteurs et leurs interactions
  • la structure publique comme donneur d'ordres
  • le rôle de facilitateur
  • les SIAE
  • les entreprises

• Étude du Plan National d'Action pour les achats durables
• Le nouveau modèle à suivre suite à la réforme des marchés publics
• Extension du dispositif de réservation des marchés aux entreprises relevant de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS)
• Les modalités techniques à maîtriser
  • choix du marché
  • choix de l'article
  • intégration dans les pièces contractuelles

• S'appuyer sur l'offre locale en insertion
• Identifier ses besoins et ressources
• Élaborer une procédure adaptée pour intégrer les enjeux du territoire
• Prévoir le suivi et l'évaluation du dispositif

ETUDE DE CAS : Analyser un marché clausé pour apprendre à le rédiger

Présentation du cas et de son contexte

Travail en groupe

Restitution des résultats et préconisations des formateur

Évaluation de la formation