Clauses fiscales dans les contrats internationaux

Toutes les formations de Francis Lefebvre Formation couvrent les domaines de la fiscalité, des finances, du droit et de la comptabilité. Elles couvrent également les domaines de l’administration du personnel et des ressources humaines, de la paie et la gestion du patrimoine ainsi que de l’immobilier. En suivant cette formation vous serez capable de maîtriser les compétences qui suivent. Savoir de quelle liberté contractuelle dispose l'entreprise face des dispositions fiscales souvent impératives. Analyser les conséquences fiscales des dispositions contractuelles figurant dans les contrats internationaux. En maïtriser les conséquences pour l'entreprise française.