Choisir sa forme de société : un choix stratégique de l’entrepreneur

Introduction : Les différents groupements économiques

• La micro entreprise
• L’EIRL
• La société unipersonnelle

Les règles générales à toutes les sociétés

• La société est un contrat
• Pourquoi créer une société
• Comment créer une société
• La nécessité des apports
• L’importance des statuts
• La personnalité morale

Le choix essentiel : les sociétés à risque limitée et à risque illimitée

• Un choix crucial qui détermine l’étendue des obligations des associés
• L’obligation aux dettes sociales. L’associé va-t-il engager son patrimoine social ?
• Les responsabilités encourues par les associés

Avantages et inconvénients des trois sociétés majeurs du droit français

La SARL

• Sa constitution
• Son fonctionnement : la question du choix du gérant et du cumul avec un contrat de travail
• Les pouvoirs du gérant
• Les droits et obligations des associés : leur participation aux décisions stratégiques
• La cession des parts sociales
• La dissolution de la SARL

La SA

• Le capital social et les apports
• La SA à conseil d’administration ou à directoire
• La direction de la SA : une structure lourde et hiérarchisée : Conseil d’administration, Directoire, conseil de surveillance
• Les droits des actionnaires au sein des différentes assemblées : assemblées ordinaires, extraordinaires
• Les nombreuses responsabilités des dirigeants

LA SAS

• La liberté contractuelle dans l’organisation de la SAS
• Le choix libre des organes de direction
• La délégation des pouvoirs
• Les droits des associés
• La possibilité d’encadrer l’accès au capital : différentes clauses permettent de contrôler la cession des titres
• Analyse de différentes clauses

Exercice pratique