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Causes exonératoires de responsabilité

IFPASS

CQP

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Description

  • Typologie

    CQP

  • Durée

    1 Jour

Analyser les notions de force majeure, de fait d'un tiers et de faute de la victime lors de la mise en cause d'un assuré ou d'un tiers pour :
- S'exonérer de sa responsabilité
- S'opposer aux arguments de la partie adverse

À propos de cette formation

"Formations IFPASS suivies ou connaissances équivalentes.
AA041 - Fondements juridiques de la RC
AA051 - Gestion des sinistres RC des entreprises"

Questions / Réponses

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Les Avis

Les matières

  • Responsabilité

Le programme

"A - Force majeure 1. Analyser la notion de « force majeure » et ses éléments constitutifs 2. Comprendre les effets de la force majeure 3. Appliquer aux sinistres RC du particulier et des professionnels B - Fait d'un tiers 1. Analyser la notion de « fait du tiers » et ses éléments constitutifs 2. Comprendre les effets du fait d'un tiers 3. Appliquer aux sinistres RC du particulier et des professionnels C - Faute de la victime 1. Analyser la notion de « faute de la victime » et ses éléments constitutifs 2. Comprendre les effets de la faute de la victime 3. Appliquer aux sinistres RC du particulier et des professionnels

Informations complémentaires

Le formateur délimite, en s'appuyant sur la doctrine et la jurisprudence, les critères juridiques des causes exonératoires de responsabilité. Pour chaque notion seront développées les règles juridiques applicables, leurs conditions de mise en oeuvre et les évolutions jurisprudentielles. Les stagiaires s'entraîneront à résoudre des exercices pratiques.

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