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Capacité en Droit

Centre d´études universitaires de Bourg et de l´Ain

Formation

À Bourg en Bresse ()

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Durée

    2 Ans

Questions / Réponses

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Le programme

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Première année

CM : 180 heures—TD : 45 heures

  • Droit privé
  • Organisation générale des juridictions
  • Indications sur les diverses branches du droit
  • Notions sur la règle de droit
  • Personnes physiques et morales, Incapacités
  • Famille
  • Obligations
  • Droit commercial
  • Actes et fonds de commerce
  • Baux commerciaux
  • Société commerciales
  • Droit public
  • Droit constitutionnel
  • Droit administratif
  • Droit financier
Deuxième année

CM : 270 heures

  • Droit pénal et procédure pénale
  • Droit administratif spécial
  • Droit commercial
  • Droit social
  • Droit civil complémentaire
  • Droit privé notarial

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