Le Calcul Des Plus ou moins Value, Les Opcvm La Liquidation De L'is Et Le Contrôle Fiscal

1ère partie : Le calcul des plus ou moins value et le régime des OPCVM.

1. L'assujettissement au régime des plus ou moins values :

a.Meubles et immeubles

b.Régime des titres :
· titres ordinaires et titres de participation
· le transfert de titres et l'imposition reportée à la date de la cession

c.Les cessions de brevet

d.Le régime des redevances des concessions de brevet

e.Les biens sinistrés : étalement spécial des plus values à court terme

2.L'imposition des plus values :
· Règles de compensation
· Report des moins values à long terme.Le régime des OPCVM

2ème partie : la liquidation de l'IS :

1.Le calcul de l'IS
2.Les acomptes d'IS :

L'impôt forfaitaire annuel : nouvelles règles d'imputation
méthode du bénéfice de référence"
méthode de l'IS de référence.

3.La gestion des déficits :·

-méthode du report en avant.·
-méthode du report en arrière.·
-comparaison des deux méthodes·
-répercussion fiscale des écritures

3ème partie : le contrôle fiscal :

1.Type de contrôle
2.Procédure
3.Calcul des pénalités
4.Sanctions fiscales et pénales