Le cadre juridique de la fonction RH - Niveau 2 : pratique du droit social Droit social

Formation

À Paris

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

  • Dates de début

    Mars

Formation continue Durée :
2 jours
€ Prix (net de taxe - Forfait repas : 13€/jour) : 600,00 Validation visée :
Attestation de formation.
Pour qui :
Collaborateurs RH ou futurs collaborateurs RH (RRH, responsables du développement, de la mobilité ou de la formation, responsables RH, chefs de projet GPEC...) appelés à exercer une fonction de conseil en évolution professionnelle, futurs référents-es emploi-formation et mobilité professionnelle.

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
75578

Date de début

MarsInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

Prérequis Bénéficier d'une expérience en droit du travail, ou avoir suivi la formation : le cadre juridique de la fonction RH - niveau 1 (réf. 11810).

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Les matières

  • Cadre

Le programme

Le droit disciplinaire et son cadre juridique : le pouvoir de sanctionner et ses limites, la notion de sanction, les règles de mise en œuvre de la procédure, le contentieux.

 

Le transfert des contrats de travail : contenu et impacts de l’application de l’article L1224-1 du code du travail.

 

Les procédures de licenciements économiques et leur cadre juridique respectif : des mesures d’anticipation à la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi.

Informations complémentaires

Métier

Pour garantir le respect de la réglementation en droit du travail.

Compétences et fonctions transversales Ressources humaines - Formation

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