Bulletin de paie - niveau 3

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

• Gérer les changements de statut en cours d’année : non cadre/cadre, temps plein/temps partiel…
• Détachés, expatriés et impatriés
• Les réductions de cotisations sociales
  • contrôle de la réduction Fillon : cas général et cas particuliers (nouveau dispositif du pacte de responsabilité)
  • cotisation allocations familiales

• La règle sociale : plafonds
  • Cas pratique de réintégrations
• La règle fiscale : plafonds
  • Cas pratique

• Intéressement, participation, PEE, PERCO (impacts de la loi Macron)
  • définition des dispositifs - salariés bénéficiaires
  • gestion des masses de répartition (plafonds…)
  • lien entre intéressement, participation et PEE ou PERCO : transfert du Compte Épargne Temps (CET) ou des congés dans le PERCO
• Stock-options et attribution gratuite d’actions
• Régime social et fiscal

• Congés payés
  • détermination des droits à congé en cas d’année incomplète
  • calcul de l’assiette du maintien de salaire et du 1/10e : les éléments inclus et exclus
  • gestion des temps partiels
• Gestion des salariés en temps partiel thérapeutique
  • nouvelle réglementation de la sécurité sociale : procédure, IJSS, durée...
  • maintien de salaire
• Gestion de la longue maladie, de l’invalidité et l’inaptitude en paie : ancienneté, indemnisation, impact sur le contrat de travail

• Déterminer le type de départ : fin de contrat, licenciement, retraite, départ négocié...
• Calculer les indemnités en cas de situations complexes
• Appliquer le régime social et fiscal aux indemnités de rupture supérieures au plafond
• Incidences de la suppression des sommes isolées
• Traiter les rappels de salaire versés après le solde de tout compte
  • Cas pratiques