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...Limite d'exonération retraite et prévoyance. Prestations du CE... Jour 2 Matin 3 Faire face au contrôle : Lister tous les événements qui ont pu avoir des...
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...propriété intellectuelle Quel cadre juridique ? Les principes essentiels en droit de la propriété intellectuelle Quels sont les acteurs du droit de la... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle...
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...amiable et contentieux des créances Savoir éviter les pièges et gérer le__* Objectifs Acquérir de bons réflexes en matière de recouvrement Acquérir les...
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...pour l'entreprise Distinguer la médiation des autres modes de résolution de conflit 2) Le cadre légal du recours à la médiation 3) Maîtriser les étapes du conflit 4)...
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...Améliorer son savoir : connaître les mécanismes de médiation Perfectionner son savoir faire : être capable d’utiliser les outils de médiation Objectifs...
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...L'organisation pratique du scrutin A/ L'organisation du vote B/ Le secret du vote C/ Le bureau de vote D/ Les modalités du scrutin E/ Un scrutin par voie...
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...appréhender la procédure prud'homale Perfectionner son savoir faire : maîtriser les erreurs courantes Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun...
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...Améliorer son savoir : Maîtriser la réglementation du licenciement économique et du PSE Perfectionner son savoir faire : Maîtriser les étapes d’un licenciement...
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...Améliorer son savoir : l’entretien professionnel une obligation légale Perfectionner son savoir faire : Gérer efficacement l’entretien professionnel Objectifs...
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...période d'essai Rupture d'un CDD, d'un CDI Distinguer la démission de la prise d'acte de la rupture 2) La rupture du contrat pour motif personnel...
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...Les règles applicables à l'hébergement des saisonniers...
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...chaque contrat Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Distinguer le CDI des autres contrats 2) Les cas autorisés de recours...
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...Améliorer son savoir : connaître les règles et procédures applicables aux sanctions disciplinaires. Perfectionner son savoir faire : Mener une procédure...
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...valeur en douane le rescrit valeur en douane 5. Déterminer l'origine des marchandises 6 Étudier les éléments importants de la déclaration en douane Identifier...
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...1/ Connaître le dispositif fiscal français La classification des impôts ; Les sources du droit fiscal ; Lâ?organisation de lâ?administration fiscale...
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...Après Midi : Actualité Fiscale Le financement dans les groupes : limitation de la déductibilité des intérêts, non-déductibilité des abandons de créances à caractère financier.....
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...Choisir un régime pour la réalisation d'une opération Le régime de faveur des art. 210 A et B du CGI Le changement de régime fiscal d'une société Notion...