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Les baux commerciaux et les fonds de commerce
Formation
En Ligne
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Description
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Typologie
Formation
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Méthodologie
En ligne
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Heures de classe
1h
Pour exercer son activité, un commerçant non propriétaire doit la plupart du temps disposer d'un local qu'il loue en signant un bail commercial. Comment déterminer le prix de ce bail ? Quelle est habituellement sa durée ? Des durées inférieures ou supérieures à la durée habituelle sont-elles possibles ?
Les Avis
Le programme
- - définir les notions de valeur locative, pas de porte, bail de courte durée et location saisonnière,
- - déterminer les éléments qui influent sur la valeur locative d'un bail,
- - mentionner les principes généraux des baux commerciaux,
- - identifier les mesures dérogatoires appliquées à certains baux.
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Présentation des éléments servant à définir le prix d'un bail commercial : valeur locative, pas de porte
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Présentation des principes généraux de la durée d'un bail commercial
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Présentation des cas particuliers dans la durée des baux commerciaux
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