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Les baux commerciaux et les fonds de commerce

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Méthodologie

    En ligne

  • Heures de classe

    1h

Pour exercer son activité, un commerçant non propriétaire doit la plupart du temps disposer d'un local qu'il loue en signant un bail commercial. Comment déterminer le prix de ce bail ? Quelle est habituellement sa durée ? Des durées inférieures ou supérieures à la durée habituelle sont-elles possibles ?

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Les Avis

Le programme

Objectifs
  • - définir les notions de valeur locative, pas de porte, bail de courte durée et location saisonnière,
  • - déterminer les éléments qui influent sur la valeur locative d'un bail,
  • - mentionner les principes généraux des baux commerciaux,
  • - identifier les mesures dérogatoires appliquées à certains baux.
Séquence 1 : Les éléments du prix d'un bail commercial
  • Présentation des éléments servant à définir le prix d'un bail commercial : valeur locative, pas de porte

Séquence 2 : La durée des baux commerciaux : régime général
  • Présentation des principes généraux de la durée d'un bail commercial

Séquence 3 : La durée des baux commerciaux : régimes dérogatoires
  • Présentation des cas particuliers dans la durée des baux commerciaux

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