Atelier pratique : technique d'élaboration de la déclaration des honoraires (DAS-2)

Un format pédagogique innovant en 3 temps

Les personnes tenues d'établir la déclaration DAS-2 et les personnes dispensées.

La qualité du bénéficiaire des honoraires, commissions, courtages, droits d'auteur.

Le régime d'imposition du bénéficiaire.

Le lieu de résidence du bénéficiaire.

Le caractère habituel ou non de l'activité exercée.

Le seuil de déclaration.

La ventilation prévue dans différentes rubriques : les lettres code utiliser.

La distinction entre honoraires et prestations de services.

Le cas des opérations mixtes « ventes + honoraires », « prestations de services + honoraires ».

Les ristournes : critères de distinction entre rémunération de services et simple diminution de prix.

Les commissions et courtages : les sommes hors du champ de la déclaration et les mesures de tolérance administrative.

Le traitement des sommes versées aux administrateurs des sociétés.

Les jetons de présence ordinaires.

La rémunération de fonctions spéciales non salariées.

Les droits d'auteur et d'inventeur : quelle somme déclarer ?

L'identification et la valorisation des avantages en nature.

Le traitement des indemnités et remboursements de frais.

Le cas des sommes versées à des non résidents, soumises à des retenues à la source.

Partage d'expériences : quelles sont les difficultés les plus fréquemment rencontrées pour identifier les sommes à déclarer ?

L'organisation de l'information pour accélérer la production de la déclaration.

Le contrôle interne à mettre en place.

Les vérifications à mener :

les comptes de charges à auditer ;

les honoraires intégrés dans le prix de revient des immobilisations.

La distinction entre sommes versées et sommes engagées.

Les sanctions applicables en cas d'erreur ou d'omission :

l'amende spécifique de 50 % des sommes non déclarées ;

l'amende de 15 €.

Le risque de requalification en salaires.

Les informations pratiques à collecter : code « commune », etc.

Quel délai de déclaration : 31 janvier ou 30 avril ?

La revue des différents cas de figure.

Les supports utilisables :

la DNS, via le logiciel de paie ;

le logiciel de liasse fiscale ou net entreprise directement ;

le site des impôts (limit&ea cute; à 50 bénéficiaires).

Focus sur la procédure TD-bilatérale, obligatoire dans certaines situations.

Le nombre de déclarations à souscrire en cas de pluralité d'établissements.

Le cadre légal.

La procédure à suivre.

Quiz de synthèse : étude d'une quarantaine de cas concrets : faut-il ou non les déclarer sur la DAS 2 ?

Acquérir la méthodologie étape par étape et repartir avec des outils opérationnels

Fiche méthodo :

La démarche à appliquer, étape par étape, pour rédiger le manuel des procédures DAS 2

Fiche de synthèse :

Ce qu'il faut retenir des postes à surveiller