Atelier pratique : déclarer, payer et contrôler la CET et la taxe foncière

Un format pédagogique innovant en 3 temps

La CET et ses deux composantes : la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises).

La taxe foncière.

Le principe d’imposition : biens ou activités imposables.

Le principe de l’annualité.

Les personnes imposables.

Les principales exonérations.

La notion de biens fonciers : bâtiments ; installations foncières...

Cas pratique : identifier, à partir de photos les biens de nature foncière

Les biens imposables.

La période de référence et la notion de disposition.

Illustration : détermination de la période de référence de la CFE dans différentes situations

La valeur locative foncière, base d’imposition commune :

le cas des immeubles industriels ;

les immeubles commerciaux ;

Les impacts de la réforme des valeurs locatives foncière.

Illustration : comparaison des bases d'imposition avant et après la réforme

La période de référence.

Illustration : identification de la période de référence à retenir

Le taux d’imposition applicable en fonction du chiffre d’affaires.

Illustration : détermination du chiffre d'affaires de référence à retenir dans un groupe

Le calcul de la valeur ajoutée, base d’imposition de la CVAE.

Illustration : comment remplir le tableau 2059 E

Les déclarations annuelles obligatoires de CVAE :

la valeur ajoutée (2059-E) ;

l’effectif salarié (1330-CVAE).

Les déclarations occasionnelles :

TFPB : cas de souscription, déclarations associées et délais ;

CFE : établissements nouveaux (1447-C) ; modification sur établissement déjà exploité (1447-M).

Cas pratique : identifier et renseigner les déclarations à effectuer en tant que propriétaire ou locataire

Le calendrier et les modalités de paiement des différents impôts :

les impositions émises par l’administration : TFPB et CFE ;

un impôt à paiement spontané à calculer : la CVAE.

Le délai de réclamation.

Le dégrèvement de TFPB pour vacance de maison ou inexploitation d’un immeuble.

Les réductions et dégrèvements de CFE les plus fréquents.

Illustration : comment rédiger une réclamation

Acquisition de la méthodologie d'analyse des impôts fonciers :

Par de nombreuses mises en situation professionnelle

Transmission d'outils opérationnels

Fiches de synthèse :

- Le schéma déclaratif des impôts fonciers ;

- Le calendrier synthétique des obligations déclaratives et de paiement

Fun Learning Box :

CET et taxe foncière - ce qu'il faut savoir