Atelier pratique : calculer et contrôler la valeur locative foncière des locaux industriels

Un format pédagogique innovant en 3 temps

La définition des locaux industriels :

les établissements industriels définis par le CGI ;

les extensions jurisprudentielles.

L’exclusion des « outillages et autres installations et moyens matériels d’exploitation ».

Cas pratique : à partir d’un extrait de registre des immobilisations, identifier les biens relevant de la méthode comptable

La notion de valeur locative cadastrale.

La détermination du prix de revient (sols, terrains, autres immobilisations foncières).

Les abattements applicables.

La revalorisation et les actualisations du prix de revient.

Les cas particuliers :

le rachat d'un crédit-bail immobilier, incidences des fusions, scissions, apports et cessions… ;

les cessions entre entreprises liées.

Cas pratique : déterminer la valeur locative cadastrale d'un établissement industriel

Les cas de souscription d'une déclaration, utilisation de la déclaration IL.

Les changements constatés par l’administration.

Cas pratique : renseigner les déclarations à souscrire par le propriétaire ou le locataire

La démarche à respecter.

Que peut-on contester et comment ?

Cas pratique : rédiger une réclamation

La base de calcul de la taxe foncière.

L’assiette de la CFE.

Cas pratique : analyser et contrôler un avis d’imposition

Outils

Fiche de synthèse : les points-clés du contrôle d’un avis d’imposition

Fiche mémo : les situations nécessitant d’établir une déclaration