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Assurer la navigation de plaisance

Name: Assurer la navigation de plaisance
Brand: IFPASS
Price: 920 EUR

IFPASS

CQP

À Puteaux ()

920 € HT

Description

Typologie

CQP

Durée

2 Jours

Comprendre les mécanismes de la convention IRSA dont la détermination des responsabilités et plus particulièrement l’exercice des recours entre adhérents

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Le programme

A. LOI BADINTER 1. Grands principes 2. Limites du droit à l’indemnisation B. CONVENTION IRSA 1. Introduction 2. Dispositions générales 3. Règles communes de gestion 4. Répartition des recours entre adhérents 5. Barème de répartition des recours entre adhérents (annexe 1) 6. Accidents entre 2 véhicules 7. Accidents en chaîne 8. Carambolages entre 3 et 7 véhicules 9. Carambolages de plus de 7 véhicules 10. Règlement des litiges 11. Dommages causés à une chose inerte

Informations complémentaires

Chargés d’indemnisation automobile matériel

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