Assurance-Vie, Régimes Matrimoniaux et Donations

Les régimes matrimoniaux, conséquences civiles et fiscales du régime matrimonial
Adéquation entre les objectifs patrimoniaux et le régime matrimonial
Un régime « patrimonial » : le PACS

Rappel sur les différents types de donation : fiscalité, avantages et inconvénients
Conséquences des donations sur la succession du donateur
Incidences du régime matrimonial sur les donations
Concilier transmission et protection du conjoint ou partenaire

Mode de souscription et régime matrimonial
Incidences du régime matrimonial sur la détention de l’assurance-vie
Concilier disponibilité des capitaux et dispositions au décès de l’assuré
Relations entre assurance-vie et dévolution successorale