Assurance-vie: réactivez vos basiques

Programme

1. Actualité fiscale de l’assurance-vie
   • Nouveautés fiscales de la loi de finances rectificative
     
     • Clause bénéficiaire démembrée
     • Conséquences fiscales de la concomitance des décès de l’assuré et du bénéficiaire
   • Incidences fiscales du mécanisme de la représentation et de l’article 757 B du CGI
   • I'ISF : incidences des clauses d’indisponibilité de la valeur de rachat, de l’acceptation bénéficiaire
2. Actualité juridique de l’assurance-vie
   • Assurance-vie et régime de communauté : état des lieux et solutions
   • Droits des héritiers du bénéficiaire
   • Insaisissabilité du contrat d’assurance-vie
3. Zones à risque
   • Requalification en donation indirecte
   • Primes manifestement exagérées
4. Prélèvements sociaux
   • Droits de mutation : les prélèvements sociaux sur les capitaux-décès des contrats en unités de compte
   • IR : nouvelles modalités de prise en compte des prélèvements sociaux

• Illustrations concrètes des impacts concrets de l’actualité en matière d’assurance-vie et présentation solutions alternatives