Assurance-vie : pour qui ? pour quoi ? comment ?

Programme

1. Les droits et obligations du souscripteur et du bénéficiaire
   • Les paramètres à prendre en compte du point de vue du souscripteur
   • L’impact du régime matrimonial du souscripteur
   • L’importance de la notion de « capacité » du souscripteur
   • Le choix des bénéficiaires, le droit de rachat, droits personnels : tout prévoir dans le contrat
2. Le statut de bénéficiaire
   • Les droits du bénéficiaire
   • Le traitement des contrats d’assurance-vie en droit des libéralités
   • Analyse comparative des différents statuts de bénéficiaires : bénéficiaire sous condition suspensive ou résolutoire
   • Le cas spécifique du bénéficiaire mineur
3. La protection des droits des héritiers
   • Quand et comment mettre en cause la responsabilité du professionnel sur le fondement du devoir d'information et du devoir de conseil ?
   • Comment prouver une fraude à la réserve légale ?
   • La possibilité de demander le rapport et la réduction des primes manifestement exagérées
4. La protection des droits des créanciers
   • Conditions de fond et de forme de l’action paulienne
   • La requalification du contrat d'assurance-vie en contrat de capitalisation : quels avantages ?
5. Optimisation fiscale
   • Souscription avant/ après l'âge de 70 ans : impacts fiscaux
   • Le régime fiscal de l'article 990 I du CGI et la clause bénéficiaire