Assurance-vie : maîtriser les aspects juridiques et fiscaux
Formation
À Paris
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Formation (75) Paris / En présentiel1 290 € HT
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Dates au choix
Objectifs Connaître l'environnement juridique et fiscal de l'assurance-vie individuelle Maîtriser la typologie des contrats d'assurance-vie Utiliser l'assurance-vie dans le cadre de la gestion de patrimoine
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Grands principes généraux de l'assurance-vie
- l’assurance-vie : pour répondre à quels besoins et quels objectifs ?
- la notion de contrat d'assurance-vie
- tour d'horizon des différents contrats
- pourquoi et pour qui est-ce encore utile ?
2. Objectifs et fonctionnement de chaque type de contrat
- assurance en cas de décès : prévoyance, temporaire décès
- assurance en cas de vie
- assurance épargne/retraite : capital différé
- assurances mixtes
- contrats de dernière génération, vie entière, primes uniques, profils d'investissement, allocation d'actifs
3. Souscription du contrat
- le devoir d'information et de conseil du professionnel
- le consentement de l'assuré, la faculté de renonciation
- l'assuré majeur protégé et les précautions à prendre
4. Clause bénéficiaire
- la rédaction de la clause bénéficiaire : les précautions à prendre
- le démembrement de la clause bénéficiaire : avantages et limites
- l'acceptation bénéficiaire : conditions et conséquences
5. Vie du contrat
- droits du souscripteur
- différents types de frais
- la notion de primes exagérées : analyse et commentaires
- options au terme du contrat
6. Assurance-vie, régimes matrimoniaux et successions
- assurance-vie et régimes matrimoniaux : les précautions à prendre au regard du régime matrimonial (souscription conjointe, souscription individuelle)
- le sort du contrat en cas de divorce
- assurance-vie et successions-libéralités
7. Fiscalité des contrats
- les transformations Fourgous : conditions et limites
- fiscalité des prestations en cas de vie, rachats partiels, calculs de plus-values
- la taxation au fil de l’eau
- la problématique des contrats en perte
- le principe des avances
- fiscalité des prestations en cas de décès
- conséquences fiscales de la réponse ministérielle Bacquet
- ISF contrats non rachetables
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