Assurance Vie Individuelle: Maîtriser l'Approche Juridique

Programme:OBJECTIFS
approfondir les aspects juridiques prégnants relatifs à l’assurance Vie individuelle ; connaître les récentes décisions

PUBLIC
formation destinée aux collaborateurs du siège ou du réseau connaissant les bases fondamentales de l’assurance Vie, souhaitant approfondir l’approche juridique et connaître les récentes décisions

PROGRAMME
La nature juridique de l’opération d’assurance Vie Les risques assurables La définition du contrat Les qualités juridiques du contrat dans le cadre de l’assurance Vie individuelle La souscription du contrat d’assurance Vie Le devoir d’information et de conseil Le devoir d’information et de conseil dans le cadre spécifique des contrats libellés en UC La faculté de renonciation Le consentement de l’assuré en assurance Décès Analyse des décisions récentes Le contrat d’assurance Vie et la qualité du souscripteur Les incapacités juridiques et la souscription du contrat L’à¢ge lors la souscription L’incidence du régime matrimonial lors de la souscription et en cours de contrat L’incidence du régime matrimonial lors du règlement Le cas de la souscription conjointe Analyse des décisions récentes Les éléments juridiques relatifs à la prime du contrat d’assurance Vie Les spécificités relatives à la prime et son paiement Le cas des primes «exagérées» Analyse des décisions récentes Les droits du souscripteur sur la provision mathématique Identification des droits du souscripteur Conditions et limites éventuelles à l’usage de ces droits L’environnement juridique de la clause bénéficiaire La désignation bénéficiaire Les droits du bénéficiaire sur le capital Le démembrement de la clause bénéficiaire Les conditions, forme et conséquence de l’acception bénéficiaire Analyse des décisions récentes Les recommandations à caractère déontologique Synthèse sur les différentes recommandations Les évolutions attendues