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L'assurance de la responsabilité civile

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Méthodologie

    En ligne

  • Heures de classe

    1h

La responsabilité civile correspond à l'obligation de réparer le préjudice que l'on a causé. Ce préjudice peut résulter d'un dommage occasionné par soi-même, ses enfants, ses employés ou même ses animaux.

Questions / Réponses

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Les Avis

Le programme

Objectifs
  • - définir et délimiter la notion de responsabilité civile,
  • - distinguer les différentes formes de responsabilité civile,
  • - comprendre le mécanisme de mise en cause de la responsabilité civile.
Séquence 1 : Principes juridiques relatifs aux responsabilités du particulier
  • Présentation des principes juridiques relatifs aux responsabilités du particulier, et plus particulièrement de la responsabilité civile

Séquence 2 : La responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle
  • Présentation des principes de la responsabilité civile délictuelle et quasi-délictuelle

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