Assurance complémentaire santé et prestations en nature

INTRODUCTION : LE MARCHÉ • Taux de couverture • Chiffres clés • Différents acteurs A. CONNAÎTRE LES PRESTATIONS EN NATURE (FRAIS DE SANTÉ) DES RÉGIMES OBLIGATOIRES (SÉCURITÉ SOCIALE) 1. Grands principes de la médecine libérale 2. Différentes prestations (hospitalisation, médecine de ville, pharmacie…) 3. Modalités de remboursement B. DÉFINIR LES DIFFÉRENTS POSTES PRODUITS 1. Caractéristiques de l’offre produits 2. Contrats responsables 3. Différents postes de garantie C. CONNAÎTRE LES ASPECTS TECHNIQUES ET JURIDIQUES DE L’ASSURANCE SANTÉ 1. Souscription du contrat et acceptation des risques : antisélection et absence d’aléa 2. Loi Evin : les grands principes de la loi 3. Durée du contrat et non-paiement des cotisations 4. Tarification : les critères de détermination de la prime d’assurance (distinction entre contrats individuels et contrats collectifs) 5. Fiscalité des prestations