Assurance complémentaire santé et prestations en espèces

A. INTRODUCTION 1. Bref rappel des limites des régimes sociaux 2. Principe forfaitaire et principe indemnitaire 3. Marché et différents acteurs B. ASSURANCE DÉCÈS C. ASSURANCE INCAPACITÉ TEMPORAIRE 1. Différentes expressions de garantie 2. Étendue de la couverture 3. Franchises 4. Durée de versement 5. Contrôle des arrêts de travail D. ASSURANCE INVALIDITÉ PERMANENTE 1. Différentes expressions de garantie 2. Taux d’invalidité 3. Infirmités multiples et préexistantes 4. Franchises E. GARANTIE HOSPITALISATION F. ASPECTS TECHNIQUES ET JURIDIQUES 1. Souscription du contrat et acceptation des risques 2. Secret médical 3. Loi Evin 4. Durée du contrat et non-paiement des cotisations 5. Tarification 6. Fiscalité