Aspects Juridiques de la Maltraitance et Gestion des Risques

Qu’est ce que la maltraitance ?

• La notion de maltraitance en droit.
• Le système juridictionnel français.
• Les différents types de responsabilité.
• L’action disciplinaire.
• Les sanctions applicables aux faits de maltraitance.
• Théorie et pratique de la gestion des risques : définitions des notions de risque, de danger, de précaution, de
• prudence, de vulnérabilité, de gravité, de criticité. La notion d’erreur.
• Le risque dans l’engagement contractuel.
• Les risques réglementés et non réglementés. Obligation de moyens et de résultat.
• Décrire les situations de risque, identifier et comprendre les causes.