Aspects Juridiques des Activités de Banque de Détail : Relations avec la Clientèle de Particuliers

Ouverture et fonctionnement du compte bancaire (les conventions de compte)
Ouverture et clôture de comptes : relations avec la Banque de France et la Halde
Régime juridique du droit au compte, statut des étrangers...

Incidences de la loi N° 2008 - 776 de modernisation de l’économie (évolution de la médiation bancaire, évolution de secret bancaire...)
Incidence de l’arrêté du 10/6/2009 relatif à l’information sur le prix des appels téléphoniques aux services à valeur ajoutée

Cadeaux publicitaires, ventes à prime et ventes groupées
Loi du 01/08/2003 sur le démarchage bancaire et financier
Vente à distance : mailing et commercialisation via Internet
Commercialisation de produits d’assurance
Utilisation des fichiers et loi Informatique et Libertés

Traitement individuel et collectif des difficultés économiques
Procédures de traitement du surendettement et de rétablissement personnel

Evolution de la réglementation et de la jurisprudence
Régime juridique du crédit renouvelable
Jurisprudence en matière de responsabilité bancaire
Devoir de mise en garde du prêteur en ce qui concerne le contrat de crédit et le contrat d’assurance
Régime juridique de l’assurance emprunteur et celui des primes

Crédits immobiliers classiques
Prêt viager hypothécaire
Choix des garanties de crédit
Garanties usuelles : hypothèque, hypothèque rechargeable, privilège de prêteur de deniers, cautionnement
Garanties modernes : fiducie sûreté, nantissement de contrats d’assurance-vie, de compte d’instruments financiers, gage de meubles corporels avec ou sans dépossession