Appliquer les impôts différés

Objectifs pédagogiques

• Mesurer l’impact des normes CRC 99-02 et IAS 12 sur les impôts différés.

• Identifier et maîtriser les principales difficultés.

• Constater les impôts différés dans un groupe intégré et dans un groupe non intégré.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable d'appliquer les impôts différés au sein de votre groupe de sociétés en identifiant toutes les différences permanentes et temporaires qui constituent les bases d'impôts différés.

Maîtriser la notion d’impôts différés et l’impact des normes CRC 99-02 et IAS 12

Appliquer les impôts différés aux comptes sociaux et aux comptes consolidés
• Constater les impôts différés dans les comptes sociaux
• Faire le lien avec l’approche bilantielle
• Distinguer les différences temporelles des différences permanentes
• Identifier les sources d’impôts différés
Étude de cas : analyse d’exemples concrets de différences temporaires
• Identifier les spécificités en cas de regroupement d’entreprises
• Les outils utilisés pour identifier les bases d’impôts différés : passage du résultat comptable au résultat fiscal et plus-values en sursis d’imposition
• Appliquer la méthode s’agissant des capitaux propres sociaux, capitaux propres retraités et capitaux propres contributifs
Évaluer et calculer les impôts différés selon les normes françaises CRC 99-02 et IFRS (IAS 12)
• Distinguer l’impôt différé actif de l’impôt différé passif
• Identifier le sort des créances et des dettes fiscales latentes
Étude de cas : analyse d’exemples chiffrés
• Calculer le taux d’impôt annuel moyen : retenir les taux applicables lorsque la différence future se réalise
• Recourir à un outil de détermination de la charge d’impôt prévisionnelle pour le calcul de la charge d’impôt
• Appliquer les méthodes de traitement : conception étendue ou comprehensive allocation, exception pour les comptes consolidés, conception restrictive et comparaison avec la méthode du report fixe (deferred method) et la méthode du report variable (liability method)
• Appliquer un process d’évaluation
• Assurer le suivi de l’apurement
• Identifier les modalités de constatation des impôts différés dans les comptes sociaux : appliquer le principe d’universalité et cerner les particularités s’agissant des apports en valeurs réelles
• Fournir les informations dans l’annexe des comptes sociaux
Exercice d’application : établissement d’un tableau des impôts différés par poste bilantiel

Mesurer l’incidence du régime de l’intégration fiscale sur les impôts différés

Passer les écritures dans un groupe non intégré
• Constater les impôts différés en cas de décalages temporaires afférents au passage du résultat comptable au résultat fiscal
• Anticiper les sursis et les reports d’imposition
• Identifier les réintégrations et les déductions provenant de la déclaration fiscale
• Procéder aux écritures de retraitements et de consolidation
• Cerner l’articulation du taux effectif d’impôt et des impôts différés
Constater les impôts différés dans un groupe intégré
• La compensation des impôts différés au niveau du groupe intégré : cerner le sort pour les pertes antérieures à l’intégration fiscale
• Mesurer l’incidence des conventions d’intégration fiscale
• Le traitement des impôts différés en cas d’évolution du périmètre d’intégration

Public concerné

• Directeurs et responsables fiscaux, comptables et financiers

• Experts-comptables et commissaires aux comptes

• Avocats fiscalistes

Prérequis

Des connaissances fiscales et comptables sont indispensables pour suivre cette formation dans de bonnes conditions.

Homologation(s)

Sessions

Paris

• » 8/06/2016
• » 6/12/2016