Appliquer la cet et la taxe foncière

Le programme de la formation

1/ Contrôler la taxe foncière sur les propriétés baties

• Fonctionnement des principaux impôts directs locaux.
• Personnes redevables et biens imposables : définition des biens fonciers.
• Détermination de la base d'imposition :
  • la valeur locative foncière ;
  • le revenu cadastral.
• Actualisation et revalorisation des valeurs locatives.
• Les obligations déclaratives.
• Le calcul de l'impôt à payer.

• Structure de la CET.
• Champ d’application de la CET.
• Personnes et activités imposables.
• Mesures associées à la CET : imposition des entreprises de réseau et taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie.
• Principaux dégrèvements :
  • plafonnement en fonction de la valeur ajoutée.

• Imposition sur les valeurs locatives foncières.
• Immobilisations foncières imposables : notion de disponibilité des biens.
• Réductions, abattements applicables et cotisation minimum.
• Obligations déclaratives 1447-M et 1447-C et paiement.

• Personnes et activités imposables.
• Calculer la valeur ajoutée :
  • période de référence ;
  • chiffre d’affaires à retenir ;
  • produits et charges à intégrer dans le calcul de la VA.
• Calcul de la CVAE et dégrèvements.
• Déclaration et paiement.

• Les taxes d'urbanisme.
• La taxe sur les bureaux.
• La taxe de 3 % sur les immeubles et sur le grand Paris.
• La TASCOM.