Formation anticiper et faire face à un contrôle URSSAF

1. Connaître les acteurs et les motivations du contrôle

• Appréhender le fonctionnement et l’organisation des URSSAF
• Identifier les intervenants lors des procédures de vérifications
• Connaître les raisons et la périodicité des opérations de contrôle : qui peut être contrôlé ? Pourquoi ? Quand ?
• Comprendre l’objet du contrôle

2. Préparer sereinement un contrôle URSSAF

• Comprendre le rôle du représentant de l’employeur
• Quelle organisation matérielle mettre en place ?
• Préparer les documents demandés à la vérification par l’inspecteur
  • Sous quelle forme ?
  • Auprès de quel interlocuteur les récupérer ?
• Connaître vos droits et les sanctions encourues pour entrave au contrôle
• Quand prévoir l’assistance un tiers ?

3. Connaître la procédure des différentes opérations de contrôle

• Sous quelle forme ?
• Auprès de quel interlocuteur les récupérer ?

4. Identifier les situations à risque et recenser les principaux points de contrôle

• La réception de l’avis de passage : les mentions obligatoires
• La remise de la charte du cotisant contrôlé
• L’obligation de mise à disposition de tous les documents sollicités par l’inspecteur
• Les prérogatives de l’inspecteur du recouvrement et leurs limites : visite, audition, consultation des documents.
• La lettre d’observations et ses conséquences

5. Prévenir les risques de redressement : la sécurisation des pratiques

• Les avantages en nature et frais professionnels
• L’assiette de la CSG et de la CRDS
• Les cotisations de retraite et de prévoyance
• Les allégements de charges
• L’épargne salariale
• Les indemnités de rupture
• Les prestations du comité d’entreprise
• Focus sur les résultats nationaux de l’année 2011 des opérations de vérifications

6. Maîtriser les différentes formes et méthodes de contrôle

• Faire une demande de rescrit social
• Demander l’arbitrage de l’ACOSS
• Opposer la doctrine de l’administration
• Connaître les incidences d’une décision explicite et implicite ou l’issue d’un précédent contrôle.

7. Réagir efficacement à l’issue du contrôle

• Maîtriser les enjeux des différents types de contrôle : sur pièces, sur place
• Connaître les méthodes de contrôles : accès au système informatique et aux fichiers informatisés, échantillonnage et extrapolation, taxation forfaitaire
• Appréhender les opérations de contrôle liées à la lutte contre le travail dissimulé

8. Quelle stratégie suite à un redressement ?

• Réagir à la lettre d’observations
• Rédiger la réponse de l’employeur dans les délais
• Vérifier la réponse obligatoire de l’inspecteur
• Apprécier les conditions de validité et les effets de la mise en demeure