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...des pouvoirs des IRP Statut des salariés protégés Délit d'entrave et sanctions pénales Les formes du contrat de travail Formalisme propre à la conclusion...

...acteurs sociaux Programme annuel de prévention des risques CHSCT Les sanctions disciplinaires Mise en place d'un plan d'action et de pistes de réflexion...

...Regroupement familial Durcissement de la procédure Dépôt des dossiers Obligations des employeurs et du salarié Point sur les taxes, contributions et redevances...

...Les méthodes de mesure de l'efficacité de l'action de formation La mesure de l'impact de la formation et la capitalisation d'expérience pour engager un...

...o Les autorités de concurrence o Les sanctions du droit de la concurrence L'influence du droit de la concurrence sur la liberté contractuelle o La transparence...

...Objectifs: Connaître les applications pratiques du droit européen de la concurrence. Savoir exploiter cet outil juridique, dans une démarche de conseil et de contentieux...

...parcours Acquérir ou revoir les bases de la transaction immobilière - Côté vendeur Acquérir ou revoir les bases de la transaction immobilière...

...autorisations administratives) Phase de développement Phase de montage Phase de travaux Outils et indicateurs clés du banquier Étude de marché...

...professionnelle au 1er janvier 2006. (Décret du 21-10-2005). Aperçu de droit patrimonial de la famille. La capacité des personnes Les régimes matrimoniaux...

...l'entreprise réagir face au comportement fautif du salarié la notion de faute la responsabilité de l'employeur dans l'appréciation de la faute les différentes...

...les apports à titre gratuit et à titre onéreux. De donner un conseil éclairé à votre client sur les droits de mutation. Destinataires: Toute personne travaillant...

...ainsi qu'à l'optimisation de l'allocation des fonds propres Réaliser l'articulation entre les fonctions Asset, Property et Facility Management...

...les droits des utilisateurs Droit d'auteur et brevet : l'évolution Les logiciels libres Droit d'auteur et Internet : téléchargement des œuvres Les oeuvres...

...forums Les blogs Les flux RSS La publicité en ligne Le commerce électronique Le référencement Les liens hypertextes Les liens commerciaux L'affiliation...

...Objectifs: Connaître les différents régimes de propriété intellectuelle. Identifier les principales clauses de propriété intellectuelle. Destinataires...

...Objectifs: Connaître les fondamentaux du droit lié à Internet et aux nouvelles technologies. Connaître ses droits et devoirs ainsi que les responsabilités de chacun...

...L'administration d'état décentralisée personnes publiques spécialisées La réglementation juridique de l'activité administrative Généralité Les sources...

...l'entreprise et leur fonction : Lettre Message Lettre d'envoi Note de service Compte rendu Procès verbal Ecrit commercial Prise de notes Rappel sur...

...Spécificités: rapidité immédiateté Variété Accès des interlocuteurs et facilité d' L'importance des volumes traités L'e-mail par rapport au téléphone et...

...de syllabes simples Cas particuliers (DELE, leje-larue, Quelle) Ponctuation Ecriture abrégée des voyelles et semi-voyelles Mots constitues par une voyelle...