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...Comment rédiger un contrat d'achat Formaliser un contrat d'achat Sécuriser les clauses essentielles : l'objet, les prix, les délais de livraison...
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...Rédiger un cahier des charges de maintenance Clauses essentielles Pièges à éviter 5) Mettre en place un suivi des contrats de maintenance 6)...
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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Rappels essentiels de droit des contrats 2) Les spécificités et le cadre juridique...
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...Résilier un contrat informatique 9) Résoudre les litiges nés du contrat informatique : la voie amiable et la voie contentieuse...
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...mise en jeu de la responsabilité du transporteur Le transport maritime : contrat, obligations des parties et responsabilité du transporteur Le transport aérien...
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...L'avant-contrat ayant pour objet une obligation de négocier L'avant-contrat ayant pour objet une obligation de préférer L'avant-contrat ayant pour objet...
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...modes de diffusion 1) La diffusion par mandataire Les mandataires commerçants Le commissionnaire à la vente Le courtier Les mandataires civils Le mandataire...
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...Connaître les notions fondamentales du droit de la consommation Accroitre la sécurité juridique dans les relations avec les consommateurs Savoir rédiger...
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...rédaction d'une clause et correction d'une clause. 5) Savoir utiliser les contrats types Préparer une trame de contrat Identifier les clauses indispensables...
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...crédit Le crédit à la consommation Le crédit immobilier...
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...cession de parts sociales ou d'actions Appréhender la cession de bloc de contrôle Savoir rédiger une promesse de cession de parts sociales ou d'actions...
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...au capital social Le changement de forme sociale Les opérations de restructuration : fusion, scissions et apport partiel d'actif 4) Appréhender les formalités...
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...La prise de participation 9) Le changement de forme sociale Les formalités préalables à la décision de transformation Informer et consulter le comité d'entreprise...
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...de non ingérence Le principe de vigilance Le principe du secret L'obligation d'information 3) Le fonctionnement des instruments de paiement et de crédit...
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...La transmission d'une SARL Les avantages et les inconvénients de la SARL Cas particulier de la SARL unipersonnelle 4) La société anonyme Définition Les...
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