Actualité des principales solutions patrimoniales

Retour sur la notion d’abus de droit : les dernières évolutions

La notion de schéma non authentique, le défaut de substance.

Identification des risques attachés aux schémas d’optimisation.

Précautions à prendre par le professionnel du conseil pour ne pas être complice d’un schéma abusif.

Rapport de France Stratégie sur les droits de succession.

Inventaire des outils de transmission.

Apport de la nue-propriété à une société civile.

Activité de loueur en meublé avec ou sans prestations de service éligible à l’exonération Dutreil.

Un pacte Dutreil sur des droits sociaux d’une société holding prestataire de services est-il efficace.

Pacte Dutreil et engagement réputé acquis.

L’avantage procuré par un prêt à usage doit-il faire partie de la masse successorale à partager ?

Le prêt non remboursé en famille peut-il être considéré comme le support d’un abus de droit en tant que donation déguisée ou bien comme une donation indirecte.

Flat tax et plus-value : la donation-cession reste-t-elle utile ?

Donation-cession et réappropriation de l’objet donné.

Donation-cession - quasi-usufruit : la technique est-elle pour autant sécurisée ? Quelles précautions faut-il adopter quand même ?

Donation-cession aux profits d’enfants mineurs.

Déficits fonciers imputables quels changements : l’imputation des déficits par le nu-propriétaire.

Article 150-0 B du CGI et 150-0 B Ter du CGI : la soulte et le risque d’abus de droit.

Expatriation et notion de résidence fiscale.

Rémunération excessive : quelles sont les précautions à prendre?

Usufruit temporaire et abus de droit : quelle valeur faut-il retenir?

Usufruit temporaire : utilisation abusive du barème de l’article 669 du CGI.

Pourquoi la holding animatrice est utile pour optimiser l’Impôt sur la Fortune Immobilière ?

NB : ce programme est susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité législative, réglementaire et de la jurisprudence.