Actualité fiscale et loi de finances 2020 - spécial Antilles
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Dates au choix
Maîtriser les conséquences des nouveautés majeures en matière fiscale pour faire valoir au mieux les droits de l’entreprise d’outre-mer.Disposer d’une synthèse de l’actualité fiscale.Bénéficier de l’analyse d’un expert praticien.
Les sites et dates disponibles
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À propos de cette formation
Praticiens de la fiscalité
Les Avis
Les exploits du centre
Toutes les formations sont actualisées
L'évaluation moyenne est supérieure à 3,7
Plus de 50 opinions au cours des 12 derniers mois
Ce centre est avec Emagister depuis 15 ans.
Les matières
- Régime
- Analyse de résultats
- Gestion
Le programme
ANALYSE DES DISPOSITIONS SIGNIFICATIVES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2020
MISE EN ŒUVRE ET COMMENTAIRES ADMINISTRATIFS DES REFORMES ISSUES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2019
Les mécanismes de déductibilité des charges financières Le régime de l’intégration fiscale Le régime spécial de la propriété industrielleACTUALITE DE LA FISCALITE DES DOM
Retour sur le nouveau régime d’abattements ZFA.
Abattement de taxe foncière : conséquences d’une déclaration tardive.
Les nouvelles obligations déclaratives dans la défiscalisation.
Défiscalisation : le Conseil d’Etat se penche sur la question du fait générateur de l’avantage fiscal et de l’obligation de dépôt des comptes annuels.
Remise en cause de la défiscalisation : une solution inédite.
Précision jurisprudentielle sur la notion d’investissements productifs.
ACTUALITE FISCALE DE L’ANNEE 2019
Résultat fiscal, IS, intégration fiscaleRetour sur la faculté de régulariser les erreurs et décisions de gestion.
L’imposition des intérêts moratoires enfin précisée.
Le traitement des opérations de cessions à prix minoré clarifié.
Les dernières précisions sur la définition des titres de participation.
La difficulté de démontrer la normalité du taux d’intérêt pratiqué sur des prêts intragroupes.
La déductibilité des provisions.
Acte anormal de gestion : des précisions importantes sur la charge de la preuve.
Le point sur la perte résultant de détournements de fonds et l’acte anormal de gestion.
La détermination du prix de revient de parts de société de personnes cédées.
Restructurations : nouvelles précisions administratives.
Intégration fiscale : sort des provisions en cas de fusion dans l’intégration ; conditions d’application de l’amendement Charasse.
La notion de chiffre d’affaires, base de calcul des contributions additionnelles à l’IS.
TVALe point sur le traitement des opérations complexes.
Retour sur le régime TVA des certaines indemnités et autre frais et majorations.
Les dépenses mixtes peuvent-elles échapper au prorata ?
Impôts locauxLa notion de biens fonciers : une définition en pleine expansion.
Les litiges liés à la notion de résultat « exceptionnel » pour le calcul de la CVAE.
Environnement fiscal internationalLa définition de l’établissement stable face aux activités de l’économie numérique.
Contrôle et contentieux fiscalDe nouvelles précisions sur la notion de manquement délibéré.
Une extension du contrôle des déficits ?
Tour d’horizon des jurisprudences significatives de l’année.
Informations complémentaires
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