Acquisition et cession d'entreprise

La préparation de la cession de droits sociaux : sécuriser cette étape L'organisation de l'entreprise en vue de sa cession

Apport partiel d'actif, scission...

Du côté du vendeur :

identifier et hiérarchiser les objectifs ;

anticiper les conséquences.

Du côté de l'acquéreur :

arrêter ses motivations ;

définir les critères de choix de l'entreprise cible et faire un bilan.

Du côté de la cible :

identifier les opérations préparatoires de réorganisation en vue de favoriser la cession ;

en analyser les incidences.

Les mandats, les lettres de mission.

Une rédaction efficace des lettres d'intention.

Les protocoles d'accords : les éléments à négocier.

Les conditions suspensives.

Les garanties adaptées :

la garantie légale/la garantie conventionnelle ;

les clauses de garantie ;

Illustration : analyse critique de clauses de garanties

la clause de non-concurrence des anciens dirigeants ;

la clause d'arbitrage.

Les précautions financières à prendre.

Plus-values, droits d'enregistrement, fiscalité de la garantie.

Les objectifs poursuivis lors de la création d'une société holding : la recherche d'un effet de levier juridique, fiscal, et financier.

Illustration : schémas comparés d'acquisition

Les modalités juridiques :

apport ou vente ;

Illustration : réinvestissement du vendeur aux côtés du repreneur

le choix de la structure juridique.

Les financements, l'utilisation de la trésorerie et des dividendes de la cible :

les financements du LBO ;

les dettes mezzanines ;

les alternatives aux structures classiques de financement.

Après

Fiches mémo :

- les étapes-clés d'un processus de vente de gré à gré ou compétitif

- les points de vigilance lors de la rédaction de la lettre d'intention