Les achats publics durables

QUIZ

• Le développement durable : définition, périmètre, enjeux, caractéristiques, fondements juridiques, réalités opérationnelles
• De l'achat public durable vers l'achat public responsable
• Le développement durable : définition, périmètre, enjeux, caractéristiques, fondements juridiques, réalités opérationnelles
• La charte de l’environnement : contexte, contenu, portée, premières applications
• Le plan national d'action des achats durables

EXEMPLES de politiques d'achats durables mises en œuvre dans les diverses administrations

• L'impact de l'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015
• la notion de coûts imputés aux externalités environnementales pendant le cycle de vie
• l'analyse du coût global (approche TCO)
• l'extension du dispositif de réservation des marchés aux entreprises relevant de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS)
• Le dispositif du droit des marchés publics
• les approches et les outils de l'achat responsable
• les aspects environnementaux : détermination des besoins, spécifications techniques et écolabels, variantes, candidatures

ILLUSTRATION et exemples de clauses

• Notions de base : qualité écologique, cycle de vie et caractéristiques environnementales des produits (spécificités, contenu, exemples et utilisation)
• Spécificités des produits durables : écolabels, autodéclarations, autres étiquetages et offres d’écoproduits
• Éléments pour une politique d’achats écoresponsables
• Le coût global