Achats Publics
Formation
À Paris
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
Objectifs: A L'ISSUE DE CE STAGE, VOUS AUREZ: 1. Acquis la maîtrise de la nouvelle réglementation nationale et communautaire. 2. Géré un marché public: préparation du dossier de consultation, dépouillement et attribution des offres, suivi de l'exécution des marchés. Destinataires: Ce stage s'adresse aux acheteurs, cadres administratifs et juridiques, responsables comptables d'entreprises dont les achats sont régis par les principes clés de la commande publique
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
La notion de marché public
- Principes fondamentaux et champ d'application
- Champ d'application du Code des Marchés Publics : entités concernées et exceptions
Préparation et détermination de la procédure d'achat public
- Définition des besoins de l'acheteur public
- Calcul des seuils : marchés de travaux - marchés de fournitures et services
- Procédure appliquée en fonction des seuils : procédure adaptée - négociée appels d'offre
- Procédure de dialogue compétitif - concours - maîtrise d'œuvre
- Publicité des marchés publics
Elaboration du dossier de consultation
- Les documents constitutifs - la forme du prix - la durée du marché public
- Liste minimale des mentions à faire figurer
Passation du marché public
- Organisation de la consultation
- Conditions et modalités de la négociation
Exécution du marché public
- Les régimes financiers
- Régime juridique des avenants
- Poursuite ou renouvellement du marché
- Sous-traitance
- Réception des travaux
- Hygiène et sécurité
Principes de responsabilité pénale des marchés publics
- Délits de favoritisme
- Autres délits
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