Accords-cadres : mode d'emploi

Les accords-cadres : un outil de simplification et de souplesse pour l'acheteur public Code des marchés publics 2006 :quels apports pour quels objectifs Identifier les dispositions communes aux accords-cadres et aux marchés cadres · Quelles sont les spécificités de ces nouveaux systèmes d'achat · Le particularisme de l'accord-cadre · Identifier et prévenir les risques spécifiques aux accords-cadres pour vos achats publics ; · Mesurer les avantages des accords-cadres pour vos achats publics De la définition des besoins à la sélection des fournisseurs Définir efficacement ses besoins pour mettre en place une politique d'accords-cadres adaptée · Quelle place réserver aux accords-cadres dans la cartographie des achats · Comment recenser les besoins des directions techniques et les sensibiliser à ce nouvel outil Cas pratique : définissons ensemble les procédures à adopter Elaborer une consultation pour la mise en place des accords-cadres · Quelles sont les clauses spécifiques sur lesquelles être particulièrement vigilant ? · Sous quelles sont les conditions le marché ou l'accord peut-il être fixé sans minimum ou maximum en terme de prix et de quantité · Quel est le point de départ temporel de l'accord-cadre Sélectionner les fournisseurs de manière rigoureuse pour des accords-cadres sécurisés juridiquement · Les critères de choix à adopter pour sélectionner les fournisseurs · Comment motiver le rejet auprès des fournisseurs n'ayant pas été retenus Mise en concurrence des fournisseurs sélectionnés Comment remettre en concurrence les fournisseurs · A quel moment l'acheteur public peut-il mettre en concurrence les entreprises sélectionnées dans l'accord-cadre ? · De quelle manière informer les entreprises de la mise en concurrence et de la date limite de remise des offres · Quelles formes peuvent prendre les remises des offres · Comment faire en cas de contrats divisés en lots Comment assurer la pérennité de vos accords-cadres · Quelles sont es clauses à intégrer dans vos accords-cadres pour minimiser les problèmes dans leur exécution · Comment mener à bien la résiliation d'un accord-cadre en cas de nécessité · Peut-on exclure une entreprise du système d'achat Cas pratique : rédaction semi dirigée d'une lettre de consultation Quel apport de la nouvelle réglementation des accords-cadres en dessous des seuils ? · Comment utiliser les accords-cadres en procédures adaptées · Quels avantages par rapport à des demandes de devis · Quels gains d'efficacité obtenir par la mise en place de systèmes de référencement · Quelle procédure de publicité et de mise en concurrence pour les accords-cadres en des seuils de publicité et de procédure Quelles sont les particularités du système d'acquisition dynamique par rapport à l'accord-cadre · Quelles sont les modalités du SAD et ses avantages comparés · Sous quelles conditions des fournisseurs n'ayant pas conclu d'accords-cadres peuvent-ils répondre à ce marché · Comment fonctionne le système d'acquisition dynamique